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yota-22Petit nouveau
Nombre de messages : 37
Date de naissance : 19/11/1972
Age : 51
Celica : AT160
Date d'inscription : 29/09/2016
AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 16:40
Bonjour,
je viens d'acheter une At160 de 1987, le vendeur m'a indiqué qu'il n' y avait pas de certificat de conformité pour cette voiture car celui-ci a été obligatoire seulement plus tard.
Ici en Belgique (une fois) quand on se présente au contrôle technique le certificat de conformité est obligatoire.
Vous propriétaire de Celica de quatrième génération, avez vous un certificat de conformité?
Rem. Je vais immatriculer le véhicule en ancienne.
Merci pour cet info
je viens d'acheter une At160 de 1987, le vendeur m'a indiqué qu'il n' y avait pas de certificat de conformité pour cette voiture car celui-ci a été obligatoire seulement plus tard.
Ici en Belgique (une fois) quand on se présente au contrôle technique le certificat de conformité est obligatoire.
Vous propriétaire de Celica de quatrième génération, avez vous un certificat de conformité?
Rem. Je vais immatriculer le véhicule en ancienne.
Merci pour cet info
Matth1768ADMINISTRATEUR MODERATEUR
- Nombre de messages : 13972
Date de naissance : 26/12/1992
Age : 31
Celica : Toyota Celica AT200
Date d'inscription : 16/03/2014 
Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 16:41
Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de membres belges roulant en T16 ici :/
En tout cas chez nous on en a pas besoin.
En tout cas chez nous on en a pas besoin.
- yota-22Petit nouveau
- Nombre de messages : 37
Date de naissance : 19/11/1972
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Celica : AT160
Date d'inscription : 29/09/2016
Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 16:46
Trouvé sur le net, mais bon ils me l'ont quand même demandé quand j'ai immatriculé mon BJ40 en ancêtre:
Le certificat de conformité n’est plus requis lors du contrôle technique des véhicules importés
Actualités - 25/09/2013
Auteur Christine Van Geel / Benoît Lysy
Le certificat de conformité ne doit plus être présenté lors du contrôle technique avant immatriculation des véhicules importés en Belgique et précédemment immatriculés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Toutefois, si le certificat d’immatriculation de ces véhicules est illisible ou incomplet, le certificat de conformité pourra être demandé. L’absence de ce certificat ne donnera néanmoins plus lieu à des sanctions. C’est ce qui ressort d’un arrêté royal du 6 septembre 2013 qui adapte l’AR « Règlement technique des automobiles » à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 septembre 2012 (C-150/11).
Arrêt de la Cour de Justice
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, la Belgique n’a pas respecté les obligations issues de l’article 4 de la directive 1999/37/CE ni l’article 34 TFUE:
•
en exigeant, outre la production du certificat d’immatriculation, celle du certificat de conformité d’un véhicule en vue du contrôle technique préalable à l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre; et
•
en soumettant de tels véhicules, qui changent de propriétaire, à un contrôle technique préalablement à leur immatriculation, sans prendre en compte les résultats du contrôle technique mené dans un autre État membre.
L’AR du 6 septembre 2013 adapte aujourd’hui l’AR Règlement technique des automobiles à l’arrêt de la Cour de Justice du 6 septembre 2012 (C-150/11).
Le certificat de conformité n’est plus requis lors du contrôle technique des véhicules importés
Actualités - 25/09/2013
Auteur Christine Van Geel / Benoît Lysy
Le certificat de conformité ne doit plus être présenté lors du contrôle technique avant immatriculation des véhicules importés en Belgique et précédemment immatriculés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Toutefois, si le certificat d’immatriculation de ces véhicules est illisible ou incomplet, le certificat de conformité pourra être demandé. L’absence de ce certificat ne donnera néanmoins plus lieu à des sanctions. C’est ce qui ressort d’un arrêté royal du 6 septembre 2013 qui adapte l’AR « Règlement technique des automobiles » à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 septembre 2012 (C-150/11).
Arrêt de la Cour de Justice
Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, la Belgique n’a pas respecté les obligations issues de l’article 4 de la directive 1999/37/CE ni l’article 34 TFUE:
•
en exigeant, outre la production du certificat d’immatriculation, celle du certificat de conformité d’un véhicule en vue du contrôle technique préalable à l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre; et
•
en soumettant de tels véhicules, qui changent de propriétaire, à un contrôle technique préalablement à leur immatriculation, sans prendre en compte les résultats du contrôle technique mené dans un autre État membre.
L’AR du 6 septembre 2013 adapte aujourd’hui l’AR Règlement technique des automobiles à l’arrêt de la Cour de Justice du 6 septembre 2012 (C-150/11).
DARKJILVétéran Celicaiste- Nombre de messages : 9312
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 17:01
Matth1768 a écrit:
En tout cas chez nous on en a pas besoin.
Ah bah si sinon ton CT vaut que dalle car c'est avant tout le certificat de conformité qui prime sur le CT. Le CT attestera seulement qu'à ce jour le certificat de conformité est toujours valide (que l'auto est ok pour notre usage en France)
Après si tu as la CG française d'une auto importé c'est différent puisque la CG signifie elle même que l'auto est homologuée donc à partir de là plus besoin de présentation de certificat
- DARKJILVétéran Celicaiste
- Nombre de messages : 9312
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 17:08
Un CT ce n'est pas l'UTAC ou le constructeur. Ce n'est pas lui qui a le pouvoir de dire si l'auto importé est conforme à être homologuée si tu préfères.
Bref le CT se cale sur ça et si tu n'en as pas...
Si je me trompe que l'on me reprenne surtout mais dans la pratique j'y suis passé et c'était comme ça
Bref le CT se cale sur ça et si tu n'en as pas...
Si je me trompe que l'on me reprenne surtout mais dans la pratique j'y suis passé et c'était comme ça
- yota-22Petit nouveau
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 17:11
Dans mon cas j'ai la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du pays d'importation (EU) donc si je la présente au CT ils ne devraient pas me demander le certificat de conformité.
Je me demande si eux même le savent, je vais leur passer un petit coup de file sinon je leur présenterais l'article de la cours de justice européenne.
Je me demande si eux même le savent, je vais leur passer un petit coup de file sinon je leur présenterais l'article de la cours de justice européenne.
- DARKJILVétéran Celicaiste
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 17:32
Bonne chance 
- Matth1768ADMINISTRATEUR MODERATEUR
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Celica : Toyota Celica AT200
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 17:36
Excuse moi Darkjil, j'ai oublié entre temps que c'était pour un véhicule importé 
noukycelic
- Nombre de messages : 724
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 18:22
a titre d'exemple, certes peut être non lié, lors de l'import de ma T16 en Suède, je n'ai eu besoin d'aucun certificat de conformité car le véhicule provient d'un état membre.
- yota-22Petit nouveau
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Celica : AT160
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 18:34
OK mais ce certificat existe il pour ta T16?
Capt. Mac JAYGERADMINISTRATEUR MODERATEUR- Nombre de messages : 6905
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Date d'inscription : 31/01/2007
Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 21:18
J'ai pas tout lu, mais en ce qui me concerne, ma ST202 vient d'Allemagne et je n'ai pas eu de mal à l'immatriculer car le modèle a été importé en France.
La DRIRE la connaissait donc cela a été facile.
La DRIRE la connaissait donc cela a été facile.
- DARKJILVétéran Celicaiste
- Nombre de messages : 9312
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Celica : ST185
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 6 Oct 2016 - 21:27
Non en fait autant pour moi il s'agissait d'UKDM et pas d'EUDM
SocratePetit nouveau- Nombre de messages : 29
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Celica : AT 160
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Re: AT160 Certificat de conformité.
Jeu 1 Nov 2018 - 17:19
Je ne sais pas si mon témoignage est encore d'actualité, mais j'ai une AT160 achetée par une tante en Belgique en 1986, qui me l'a cédée en 2002, et que j'utilise en daily en France, où elle est immatriculée depuis.
J'ai voulu la faire passer en carte grise collection, et j'ai obtenu le certificat de conformité sans problème auprès de la FFVE.
J'ai voulu la faire passer en carte grise collection, et j'ai obtenu le certificat de conformité sans problème auprès de la FFVE.
- yota-22Petit nouveau
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Celica : AT160
Date d'inscription : 29/09/2016
Re: AT160 Certificat de conformité.
Sam 10 Nov 2018 - 2:10
Salut Socrate,
non il n'est pas trop tard ton message sera surement bien util à certains.
Merci et bon weekend.
Fab
non il n'est pas trop tard ton message sera surement bien util à certains.
Merci et bon weekend.
Fab
- SocratePetit nouveau
- Nombre de messages : 29
Date de naissance : 13/05/1967
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Celica : AT 160
Date d'inscription : 16/04/2017
Re: AT160 Certificat de conformité.
Dim 11 Nov 2018 - 18:22
Merci !
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